1. Bases de la collaboration
Les présentes conditions générales constituent le cadre de la collaboration entre le client ou son représentant et Duduvert.ch. Elles sont communiquées avec le devis et, celui-ci accepté, elles deviennent parties intégrantes du contrat.
En règle générale, toute modification du contrat est convenue d'un commun accord, en la forme écrite.
Est considérée comme représentant du client toute personne physique ou morale qui demande à Duduvert.ch l'exécution d'un contrat au nom et pour le compte de celui-ci et/ou dans le but de lui facturer la prestation. Si aucun rapport de représentation n'est expressément signalé à Duduvert ou s'il n'est pas valable, la personne physique ou morale est considérée comme débitrice de Duduvert.ch.
2. Premier entretien
Le premier entretien, quelle qu'en soit la forme (p. ex. rencontre, entretien téléphonique) doit per-mettre de cerner le projet du client. Il est gratuit et sans engagement de la part du client.
3. Briefing
Le client ou son représentant remet à Duduvert.ch un projet détaillé et /ou des instructions qui serviront de base à l'élaboration d'un texte qui correspond à ses attentes. Dans son projet, le client ou son représentant définira en particulier quel message il entend faire passer, quels sont les lecteurs concernés, s'il souhaite une formulation non sexiste (lecteurs/trices?), à quelle région linguistique le texte est destiné (p. ex. Suisse romande, France ou autres), ainsi que toutes informations permettant à Duduvert.ch d'établir un texte répondant à ses attentes.
4. Délais
Les parties fixent d'un commun accord le délai dans lequel le travail doit être exécuté par Duduvert.ch. Celle-ci s'engage à respecter les délais convenus. A cet effet, le client ou son représentant remettra dans les temps requis et sous une forme appropriée les documents et donnera, au besoin, les instructions nécessaires pour débuter le travail. Le client ou son représentant est tenu de prévenir rapidement Duduvert.ch de tout retard dans l'exécution de ses obligations. Si nécessaire, les parties conviennent alors d'un nouveau délai pour l'exécution du travail confié. Les délais fermes n'engagent Duduvert.ch que si les documents lui sont remis à temps par le client ou son représentant.
5. Devis et frais supplémentaires
Le devis est établi sur la base d'indications et de documents complets ne pouvant conduire à des malentendus. Ces indications lient les parties. Le devis sera approuvé par le client ou son représentant avant le début du travail. Il peut également l'approuver tacitement en chargeant, après réception, Duduvert.ch de l'exécution du travail. Duduvert.ch est liée par l'offre mentionnée dans le devis durant 30 jours. Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou son représentant (p. ex. corrections d'auteur) seront facturés en plus.
6. Reprise de données électroniques / Format et mode d'envoi des fichiers
Si, pour les adapter, le client ou son représentant remet par voie électronique des textes comportant des erreurs ou étant incomplets, Duduvert.ch n'en assume pas la responsabilité. A l'exception des corrections de fichiers PDF, restituées au format PDF, Duduvert.ch remet en règle générale ses textes sous forme de fichiers Word. Duduvert.ch fait parvenir en règle générale par courrier électronique, à l'adresse indiquée par le client ou son représentant, les documents faisant l'objet du contrat.
7. Respect des informations confidentielles
Duduvert.ch s'engage à traiter de manière strictement confidentielle les informations communiquées par le client ou contenues dans les textes à préparer, et à ne jamais les diffuser.
8. Exécution des tâches par Duduvert
Duduvert.ch organise librement son travail à l'interne, de manière à en assurer la meilleure exécution.
9. Droit d'auteur et droit d'utilisation
Les droits d'auteur pour les prestations de création sont déterminés par les dispositions relatives au droit d'auteur. Les droits d'utilisation sont transférés au client après réception du paiement de la facture, Duduvert.ch demeurant titulaire des droits d'auteur jusqu'à l'exécution de cette obligation. Après paiement par le client et conformément aux dispositions du droit d'auteur, Duduvert.ch demeure titulaire du droit moral de l'auteur.
10. Droit d'auteur du client et propriété des données
Le client est présumé détenteur des droits d'utilisation des documents remis à Duduvert.ch dans le cadre du mandat convenu. Les droits du client sur les éventuels supports électroniques remis à Duduvert.ch lui sont acquis. Sauf convention contraire, il n'est pas tenue de les sauvegarder ni de les archiver.
11. Slogans et titres
Lors de commande de slogans ou de titres, Duduvert.ch remet généralement plusieurs variantes au client ou à son représentant, qui est libre de choisir celle qui lui convient.
Duduvert.ch demeure titulaire des droits d'utilisation des slogans ou des titres non utilisés.
Concernant les droits d'auteur sur les slogans et titres choisis par le client, voir également ch. 9 ci-dessus.
12. Autres textes adaptés ou rédigés
Pour les textes qui ne sont ni des slogans, ni des titres, Duduvert.ch remet au client une première variante de texte.
Dans la mesure où le client le souhaite, Duduvert.ch modifiera le texte jusqu'à ce qu'il l'accepte. Le temps passé à ces modifications ne sera pas facturé si elles ne résultent pas de demandes du client qui étendraient notablement le mandat initial ou qui constitueraient un nouveau mandat.
13. Corrections d'auteur
Sont considérées comme corrections d'auteur les modifications ultérieures des textes.
Si le client modifie le texte original remis aux fins de traduction ou d'adaptation, le temps passé lui sera facturé par Duduvert.ch.
14. Contrôle du texte mis en page
Si le client le souhaite, il peut faire parvenir un fichier PDF du texte écrit, traduit ou adapté par Duduvert.ch mais mis en page par ses soins. Duduvert.ch vérifiera l'ensemble du document, notamment les coupures de mots. Dans la mesure où ce travail n'implique pas une prestation disproportionnée, ce service est gratuit.
15. Réclamations
Le client ou son représentant fera part à Duduvert.ch d'éventuelles réclamations dans les 8 jours suivant la livraison des textes. Passé ce délai, la prestation fournie est réputée acceptée.
16. Modification du contrat par le client
A tout moment pendant l'exécution du mandat, le client peut demander par écrit des modifications du contrat. Avant de poursuivre le travail, Duduvert.ch lui soumettra un nouveau devis que le client approuvera.
17. Honoraires et TVA
Les tarifs appliqués sont nets et non soumis à la TVA.
Des forfaits peuvent être convenus avec le client pour la rédaction et l'adaptation publicitaires; ils comprennent le travail créatif ainsi que la cession globale des droits d'utilisation (voir aussi ch. 9 ci-dessus).
18. Conditions de paiement
Duduvert.ch adresse une facture après exécution du travail. Les prix s'entendent nets et sans déduction.
La facture est exigible dans les 30 jours dès la date de facturation.
19. Responsabilité en cas de dommages
La responsabilité de Duduvert.ch se limite à la faute grave et au seul éventuel dommage direct qu'elle pourrait entraîner.
Sauf convention contraire, Duduvert.ch ne peut être tenu pour responsable du contenu du texte, notamment les numéros de téléphone, prix, adresses, orthographe des noms propres, dont la vérification incombe au client. Il en est de même pour les éléments de syntaxe ou de grammaire fournis par le client.
20. Conservation et archivage
Sauf accord exprès, Duduvert.ch n'est pas tenu de conserver et/ou d'archiver les documents de travail.
Si les parties conviennent d'un contrat d'archivage, il est conclu à la charge et aux risques et périls du client. A cet effet, une facture complémentaire lui sera adressée.
Duduvert.ch n'assume aucune responsabilité en cas de perte de supports, de données ou autres.
21. Annulation ou réduction du mandat avant ou en cours d'exécution
Si le client décide de mettre fin au mandat avant l'échéance ou en cours d'exécution du travail convenu ou de le revoir à la baisse, Duduvert facturera le travail déjà accompli selon temps passé ainsi que les dépenses et frais déjà engagés.
22. For juridique et droit applicable
Les tribunaux du canton de Neuchâtel sont compétents pour trancher un éventuel litige. Est seul applicable le droit suisse.
Les points ne figurant pas expressément dans les présentes Conditions générales sont réglés par les art. 394 ss du Code suisse des obligations.
Pour Duduvert.ch
Laurent Duvanel
Mars 2009